Politique de confidentialité

La présente politique de Confidentialité s’applique aux données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site Internet « space-music.co » (ci-après le « Site »).

L’ensemble des Données Personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, en particulier le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que toute législation ou réglementation qui viendrait en complément ou en substitution du RGPD (ci-après la «Réglementation applicable aux Données Personnelles »).

Qui traite vos Données Personnelles et qui y a accès ?

Responsable de traitement

Les Données Personnelles collectées sur le Site au travers de nos formulaires de collecte sont traitées sous la responsabilité de la société SPACE MUSIC SM, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro  894 616 788  et ayant son siège social 78 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, BUREAU 326, 75008 PARIS (ci-après « SPACE MUSIC » ou « nous »). Au sens de la Réglementation applicable aux Données Personnelles, SPACE MUSIC est responsable des traitements concernés.

Destinataires

Au sein de SPACE MUSIC, et au regard de chaque traitement, vos Données Personnelles ne sont communiquées ou rendues accessibles qu’aux personnes auxquelles il est nécessaire de les communiquer pour les besoins et compte tenu de la finalité du traitement en cause. Vos Données Personnelles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers au regard de la finalité du traitement correspondant.

Vos données ne seront pas transférées en dehors de l’espace économique européen ou de pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne.

Pourquoi et comment traitons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et au regard des bases légales qui sont portées à votre connaissance conformément à la Réglementation applicable aux Données Personnelles. Lorsque vous choisissez de vous inscrire à notre offre limitée TITAN, nous traitons les Données Personnelles collectées au travers de notre formulaire d'inscription, notamment votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, votre adresse e-mail et vos informations de carte bleue, afin de vous fournir l'accès à l'offre TITAN et de gérer votre compte. La base légale de ce traitement est l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie prenante. Les Données Personnelles collectées sont accessibles, au sein de SPACE MUSIC, aux équipes dirigeantes, celles chargées de la gestion des comptes clients et de la facturation, ainsi qu'aux prestataires impliqués dans la gestion et le support technique du Site et la gestion des paiements. Vos Données Personnelles seront conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec nous et, au-delà, pendant la durée nécessaire au regard des obligations légales et réglementaires qui nous incombent.

Lorsque vous choisissez de vous inscrire à notre newsletter. Vos Données Personnelles seront conservées jusqu’au retrait de votre consentement (désabonnement à notre newsletter) ou, en toute hypothèse, dans un délai maximum de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement disponible en bas de chacune des communications qui vous est adressée ou en nous adressant votre demande à l’adresse visée en section 5 « Nous contacter » de la présente politique de confidentialité. [Nous vous rappelons que vous disposez de la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/)]

Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Nous nous attachons à préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Pour ce faire, nous avons pris des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout traitement non autorisé ou illégal, ainsi que toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de vos Données Personnelles. Le cas échéant, nous mettons en place des procédures pour garantir que tous nos prestataires de services tiers que nous autorisons à accéder à vos informations personnelles respectent et préservent la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité globale de vos Données Personnelles.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos Données Personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort lorsque cela est prévu par la règlementation applicable et du droit à la portabilité de vos Données Personnelles en formulant votre demande aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter ». Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.

Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la Réglementation applicable aux Données Personnelles.

Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les Données Personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.

Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos Données Personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.

Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos Données Personnelles notamment lorsque : (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vos Données Personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement (iii) vous vous êtes opposé au traitement de vos Données Personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées (iv) vos Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; (v) vos Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par la réglementation applicable.

Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos Données Personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos Données Personnelles (iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos Données Personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie. La limitation du traitement signifie que le traitement de vos Données Personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos Données Personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur ces Données Personnelles.

Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de SPACE MUSIC. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la Réglementation applicable aux Données Personnelles. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à cette fin.

Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la Réglementation applicable aux Données Personnelles, de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.

Lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.

Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par email contact@space-music.co

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») : www.cnil.fr.

Cookies et autres traceurs

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés et lus sur votre terminal (téléphone, ordinateur, tablette, etc.) lorsque vous naviguez sur un site web. Par extension, et pour les besoins de la présente politique de confidentialité, le terme de cookie couvre plus généralement toutes les technologies de traçages utilisées sur le Site et qui collectent des informations relatives à votre navigation et à vos interactions sur celui-ci.

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Dès lors que ces cookies tiers permettent à nos partenaires de collecter et traiter des Données Personnelles vous concernant, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité afin de prendre connaissance des conditions dans lesquelles vos Données Personnelles seront traitées. Les partenaires autorisés à déposer des cookies sur notre Site ainsi qu’un lien vers leurs politiques de confidentialité sont visés ci-après :

Google Analytics: Politique de Confidentialité Google

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Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour.

Lorsque vous nous avez transmis une adresse e-mail valide, nous vous informons de tout changement substantiel par e-mail et vous communiquons la nouvelle version de la politique de confidentialité avant de mettre en œuvre le changement.  Nous vous recommandons également de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos Données Personnelles.