CGV CGU
ARTICLE 1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») et Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») s'appliquent au site Internet « space-music.co » (ci-après le « Site ») exploité par la société SPACE MUSIC SM, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 616 788 et ayant son siège social au 78 avenue des Champs Élysées, bureau 326, 75008 Paris (ci-après « SPACE MUSIC » ou « nous »).
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV et CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des conditions énoncées, vous ne devez pas utiliser le Site.
Article 2- Présentation du Site
Le site internet www.space-music.co est une plateforme en ligne qui met en avant notre application web et mobile. Le Site permet notamment de s'informer sur nos offres, de souscrire à l'offre TITAN, et d'accéder librement à notre blog.
ARTICLES 3- Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1. Offre TITAN
L'offre TITAN est accessible directement dans l'onglet "offre limitée" du Site. Elle est proposée à 30€ par mois sans engagement, ou à 750€ pour un accès à vie.
Les utilisateurs qui choisissent l'offre à 750€ ne peuvent pas se désabonner car celle-ci est valable à vie. Aucune condition de remboursement n'est prévue pour cette offre.
Les prix incluent la TVA.
3.2. Souscription à l'abonnement
La souscription à l'offre TITAN implique l'acceptation des présentes CGV. L'utilisateur accède immédiatement au service numérique après le paiement de l'abonnement. Les utilisateurs qui souscrivent à l'offre TITAN à 30 euros par mois peuvent se désabonner à tout moment en se connectant à leur compte sur le Site.
3.3. Droit de rétractation
L'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Aucun retour n'est nécessaire puisqu'il s'agit d'un service numérique.
ARTICLE 4- Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
4.1. Comptes utilisateur
La création d'un compte utilisateur sur le Site est facultative pour accéder au blog et aux informations sur nos offres. Toutefois, elle est nécessaire pour souscrire à l'offre TITAN et accéder à l'espace affilié.
4.2. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, logos, marques, vidéos, sons, graphiques, et la structure du Site, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite de SPACE MUSIC.
4.3. Limitation de responsabilité
SPACE MUSIC met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SPACE MUSIC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le Site.
En conséquence, SPACE MUSIC ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission dans le contenu du Site, ainsi que de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
4.3. Modifications des CGV et CGU
SPACE MUSIC se réserve le droit de modifier les présentes CGV et CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les CGV et CGU modifiées. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGV et CGU pour vous informer des éventuelles modifications.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGV et CGU, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 4 : Affiliation et gains
Space Music propose un programme d'affiliation permettant aux utilisateurs de gagner des commissions en recommandant le site et l'offre TITAN à de nouveaux utilisateurs. Pour chaque utilisateur affilié qui s'inscrit et souscrit à l'offre TITAN, l'utilisateur affiliant recevra une commission de 15 €.
Afin de percevoir les gains issus du programme d'affiliation, les utilisateurs sont tenus de fournir leur Relevé d'Identité Bancaire (RIB) à Space Music. Cette information doit être communiquée préalablement à toute demande de paiement des gains. Les gains seront versés directement sur le compte bancaire associé au RIB fourni par l'utilisateur affiliant. Space Music se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur affiliant en cas de non-conformité avec les CGV et CGU, ou si l'utilisateur affiliant ne fournit pas de RIB valide.
Contact
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@space-music.co.
Date de la dernière mise à jour : 8 avril 2023.
